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MISSIONS GENERALES DU POSTE
• Instruction et suivi des demandes d'autorisation du droit des sols (PC, DP, PD, PA et CU) pour l'ensemble des communes gérées par le Pôle d'instruction auquel l'agent est affecté :
- Rédiger des actes administratifs et des courriers inhérents à ces actes ;
- Vérifier la recevabilité des demandes et procéder à leur examen technique au vu des règles d’urbanisme applicables ;
- Effectuer les consultations nécessaires ;
- Suivre les relations avec les services et les partenaires extérieurs, intervenant dans la gestion de ses dossiers ;
- Gérer les délais d'instruction ;
• Renseigner et conseiller les communes en matière d’application du droit des sols ;
• Gestion et instruction des autorisations de travaux au titre des ERP ;
• Assurer une aide à la gestion des contentieux ;
• Contribution à l’évolution réglementaire des PLU communaux ;
• Archivages des dossiers ;
• Participation à des réunions en commune sur un dossier en cours d’instruction ou pour un avant-projet structurant, sur la base de permanences mises en place
AUTRES MISSIONS
• Faire remonter au responsable du Pôle les problèmes posés par l'application des règles en vigueur ;
• Participation aux réunions internes de travail avec l’ensemble des instructeurs du service ;
• Accompagnement des agents des communes dans l’utilisation du logiciel métier et dans les réponses à apporter aux administrés.
• Instruction et suivi des demandes d’autorisation du droit des sols (sur le même modèle que l’instruction détaillée en mission principale) pour des communes gérées par un autre pôle d’instruction de Sète Agglopôle Méditerranée, en cas de besoin.
QUALIFICATIONS REQUISES - SAVOIRS
• Connaissances approfondies en matière de droit de l'urbanisme
• Aptitudes techniques liées à ce domaine d'intervention telles que la lecture et l'analyse de plans et de documents d'urbanisme ...
• Bonne maîtrise des outils bureautiques (logiciels métier : cart@ds et système d’information géographique : Vmap, Word et Excel)
• Bonne expression écrite et orale
• Connaissance en matière de droit de l'environnement ainsi qu’en droit de la construction
QUALITES - APTITUDES
• Faire preuve de rigueur et d’organisation
• Capacité à gérer les priorités et à tenir les délais
• Bonnes qualités rédactionnelles
• Sens des relations humaines, sens de la diplomatie (savoir s’adapter à différents interlocuteurs)
• Réactivité, disponibilité
• Signaler les difficultés
• Capacité d'adaptation
• Sens du service public
• Sens du travail en équipe
Le service Autorisation du Droit des Sols (ADS) est un service commun mutualisé chargé de l'instruction des demandes
d'autorisations d'urbanisme des 14 communes de Sète agglopôle méditerranée.
Ce service est composé de trois entités :
• Le Pôle ADS Centre (Ville de Sète).
• Le Pôle ADS Est (Communes de Frontignan, Balaruc-les-Bains, Balaruc-le-Vieux, Gigean, Vic-la-Gardiole, Mireval).
• Le Pôle ADS Ouest (Communes de Mèze, Villeveyrac, Montbazin, Poussan, Bouzigues, Loupian, Marseillan).
L'instructeur des Autorisations du Droit des Sols procède à l'instruction des demandes d’autorisations d'occupation du sol
dans le secteur géographique qui lui est attribué et conseille les collectivités en matière d'Administration du droit des
sols.
Poste basé au Pôle ADS Ouest (Complexe Oïkos Chemin Départemental 5E à Villeveyrac)