PRINCIPALES ACTIVITES EXERCEES PAR L’AGENT
En matière d’instruction au service urbanisme :
Contrôler les enregistrements des demandes d’autorisations d’urbanisme, d’installations de publicité, d’enseignes et pré enseignes et des autorisations de travaux dans les ERP (registres, logiciel, tableaux de bord), ainsi que les consultations des différents services concernés pour instruction.
Instruire les déclarations préalables, les ERP, les installations de publicité, d’enseignes et pré enseigne
Préparer les arrêtés pour les ERP, les autorisations d’enseignes et les DP,
Suivre le respect des délais durant l’instruction, enregistrement et classement des DOC et DAAC,
Vérifier les arrêtés transmis par la CDEA avant mise en signature
Suivre l’affichages réglementaires,
Visites de constat d’infractions en lien avec la police municipale et l’élu délégué à l’urbanisme.
En matière de secrétariat du service urbanisme :
Rédiger les courriers (gestion des demandes de notaires et d’administrés), suivre les parapheurs, envoyer les courriers et archivage, archivage des dossiers liés à l’urbanisme, suivi de la planification, convocations, animation et réalisation des CR de la commissions d’urbanisme et de la commission communale des impôts directs organisation de réunions diverses, suivi des taxes et de la diffusion des informations auprès des services extérieurs concernés (TA, PFAC, etc.)
Autres missions du service urbanisme :
Dossiers liés à la politique foncière notamment acquisitions/cessions, saisine des Domaines, Contrôle de la gestion et de l’enregistrement des DIA dans le cadre des droits de préemption urbain et commercial (saisie, réponses, archivage des DIA)
Responsable dans la tenue du RIL dans le cadre du recensement
Échange d’informations sur les cellules commerciales et projets d’évolution (cessions, travaux…)
Suivi des déclarations et relances de la TLPE
Calcul du montant présumé pour transmission au service finances de la TA dans le cadre de la préparation du budget
Accompagner l’Elu dans les rendez vous
Missions d’ordre général en l’absence de la personne en charge de l’accueil (partagées avec les services techniques) : accueil téléphonique et physique, renseignement du public sur les aspects administratifs du droit des sols : type d’autorisation, montage du dossier, délai d’instruction...
1/ Connaissances de base et diplômes/spécialités détenues (savoirs) :
- Bonne maîtrise de l’outil informatique (Pack OFFICE + OXALIS)
- Connaissances souhaitées ou « volontaire pour se former » en matière d’instruction des ADS et au logiciel urbanisme,
- Notions du Code de l'urbanisme, de la construction et de l’habitation, de l'environnement, du Code civil
- PLU, lecture de plans divers, cadastre, règlement local de publicité (RLP)
- Connaissances des principes régissant les collectivités territoriales et rédactions d’actes
2/ Qualités personnelles (savoir être) :
- Sens du l’accueil, de l’information et du conseil aux usagers
- Rigueur, organisation et méthode, esprit de synthèse,
- Gestion des priorités et gestion avec pertinence des situations d’urgence
- Sens de la communication, du travail en équipe et de la transversalité
- Disponibilité, capacité à l’autonomie et réactivité, initiative,
- Discrétion et respect du devoir de confidentialité
IDENTIFICATION DU POSTE
Direction / Service : Direction des services techniques / Service Urbanisme et affaires foncières
Lieu(x) de travail : Centre Technique Municipal, 4 rue des Prés ZAC des belles vues 91290 – ARPAJON
Mission : Sous la responsabilité hiérarchique de la Direction urbanisme, commerce et aménagement du territoire, au sein de la Direction des Services Techniques.
Suivi et instruction des dossiers du droit des sols. Renseigne et accompagne les usagers dans leurs démarches. Recueil et traitement des informations nécessaires au fonctionnement administratif du service urbanisme.
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SITUATION DU POSTE DANS L’ORGANISATION
Autres relations de travail (services, organismes) : Administrés / particuliers, élus, notaires, professionnels de la construction, promoteurs, Cœur d’Essonne agglomération, DDT, UDAP91 et autres services de l’Etat, gestionnaires des réseaux, autres communes
Responsabilités et niveaux d’autonomie : assurer les missions du poste en prenant la mesure de la rigueur imposée par la réglementation de l’urbanisme (respect des procédures, des règles et des délais). Polyvalence.