Information et sensibilisation des pétitionnaires et du public
• Conseiller et accompagner le pétitionnaire, lors de rendez-vous, de permanence ou d’échange téléphonique, dans l’élaboration de son projet
• Assurer la traçabilité des conseils et renseignements transmis aux futurs pétitionnaires
• Orienter les pétitionnaires et le public vers les autres services compétents : autres services de la collectivité, CAUE, maison de l’environnement, SYAGE, EPT 12
• Accompagner le public dans le cadre de la prévention au contentieux (visite sur site)
Autorisations du Droit des Sols (CU, DP, PC, PD, PA, AT)
• Réceptionner et enregistrer les demandes, effectuer les consultations des services extérieurs compétents
• Renseigner le logiciel de suivi des autorisations traitées par le service tout au long de l’instruction
• Vérifier la recevabilité des dossiers au regard du droit (conformité de la demande)
• Analyser le projet au regard des contraintes règlementaires
• S’assurer de la pertinence technique, économique et environnementale du projet
• Synthétiser et proposer une décision à sa hiérarchie
• Effectuer l’affichage réglementaire, le contrôle de légalité et le suivi de chantier (visite de conformité notamment)
• Gérer la fiscalité en fonction des autorisations délivrées (taxes et participations)
• Enregistrer les données d’ordre statistique et fiscal pour transmission aux organismes compétents
• Identifier les infractions et suivre les contentieux (administratif, civil, pénal)
• Instruire les dossiers de demande d’autorisation de travaux ERP de 5ème catégorie
• Participer à la commission d’accessibilité des ERP de 5ème catégorie
Gestion du droit de la publicité extérieure
• Instruire les dossiers de demande d’enseigne et pré-enseigne
• Gérer la TLPE
• Suivre le contentieux (actes de procédure, constat sur place, inventaire)
Foncier
• Rédiger les certificats et arrêtés de numérotage
Veille juridique et administrative
• Suivre les évolutions de la réglementation
• Participer aux journées de réseautage liées à l’ADS
• Contribuer au développement de supports pédagogiques à destination du public
Connaissances théoriques
• Réglementation de l’urbanisme, de l’aménagement et de l’environnement
• Enjeux, évolutions et cadre réglementaire des politiques publiques de l’aménagement urbain
Compétences techniques ou méthodologiques
• Maîtrise du pack Office
• Technique et outils d’organisation et de gestion de l’activité (tableaux de bord)
• Sens juridique aigu
• Bonne appréhension de l’espace et capacité à la lecture de plans
• Techniques de communication et de négociation
Aptitudes et comportements relationnels requis pour le poste
• Rigueur, discrétion
• Patience et maîtrise de soi
• Sens de l’organisation
• Sens du travail en équipe et en transversalité
• Capacité à s'adapter à la diversité des interlocuteurs
Sous la responsabilité du chef de service urbanisme : Assure l’accueil et la gestion des dossiers relatifs aux autorisations du droit des sols en appliquant la procédure légale et réglementaire.
Assure le suivi des dossiers contentieux en urbanisme.