Rattaché ( e ) au Directeur Juridique France, vous vous appuyez sur les experts de la Direction Juridique Groupe, pour apporter un support aux opérationnels pour les projets d’exploitation et de développement des installations industrielles des activités du groupe.
Description de la mission
* Conseiller les directions opérationnelles et fonctionnelles sur les enjeux juridiques des actes conclus dans le domaine de l'environnement.
* Assurer l’audit des dossiers de demande des autorisations environnementales (ICPE) et des autorisations administratives des sites et installations industrielles lors des ouvertures de sites, de renouvellement, d’extension et de cessation d’activité.
* Etre l’interface avec les administrations concernées.
* Préparer et suivre les conventions d’occupation du domaine public ou privé des personnes publiques ainsi que des conventions de mise à disposition auprès de tiers du patrimoine foncier propriété, y compris les conventions de gestion d’espaces naturels ;
* Rédiger et suivre les contrats en lien avec les activités visées (y compris achat d’énergie et valorisation des déchets) ;
* Gérer les précontentieux et contentieux en interface avec les avocats sur les sujets du périmètre ci-dessus ;
* Assurer la formation et la sensibilisation des équipes opérationnelles sur les problématiques juridiques liées à leur activité (notamment au travers de la veille juridique et suivi de l’évolution des normes) ;
* Accompagner les équipes opérationnelles et les directions dans leurs prises de décisions à travers l'identification, l'évaluation et la prévention des risques juridiques, la formulation de propositions et de recommandations ;
* Veiller au respect des règles et procédures internes au Groupe ;
* Contribuer à l’amélioration des outils de la Direction Juridique Groupe.