Accompagnement des communes et des porteurs de projets en amont du dépôt des demandes
- Conseiller et répondre aux questions diverses des communes
- Analyser les pré-projets soumis et participer aux réunions liées
- Assurer un accueil et renseignement du public sur sollicitation de la commune (selon convention)
• Instruction des déclarations et demandes d'autorisation d'urbanisme sur un secteur dédié
- Réceptionner les dossiers, vérifier la complétude et procéder aux notifications de prolongation de délais et de
demandes de pièces
- Finaliser le cas échéant la saisie informatique du dossier sur la base de l’enregistrement fait en commune
Procéder aux consultations nécessaires et synthétiser les avis des services,
- Analyser le dossier et vérifier la conformité des demandes d'autorisation du droit des sols au regard du cadre
règlementaire et des pièces et avis reçus et recueillis
- Rédiger les propositions de décision pour les communes
- Vérifier la complétude des déclarations attestant l’achèvement et la conformité des travaux sur les demandes de permis
- Participer ponctuellement à des réunions de travail ou au renseignement des pétitionnaires ou des communes sur les
dossiers suivis
- Suivre l'évolution de la réglementation
• Participation à la vie du service
- Participer à l’alimentation des outils de l’unité ou du service
- Participer aux réunions d’échanges et de suivi internes (points instructeurs, réunion d’équipe, de service…)
- Assurer un bon reporting des dossiers et du plan de charge au coordinateur référent,
- Participer à l’analyse des règlements des projets de Plan Local d’Urbanisme (PLU) en appui du chargé de mission suivi
des PLU : retour d’expérience sur l’interprétation et l’application des règles définies,
- Participer à la réinstruction des dossiers dans le cadre d’une procédure contentieuse en appui du coordinateur référent
Activités secondaires :
- Selon le niveau d’expérience acquis, participer à la formation et à la montée en compétence d’instructeurs débutants
- Apporter un appui aux collègues dans l’instruction d’autres secteurs, lors de pics d’activité ou en cas d’absences diverses
Conditions d'emploi :
Statut (catégories B/C, filière administrative et technique) ou CDD
Cycle de travail de 39 H avec RTT
Congés annuels et absences conditionnés (planning, binôme continuité de service) – Travail en extérieur (terrain) –
Disponibilité (pics d'activité et possibilité de réunions ponctuelles en soirée)
Les plus !
Régime indemnitaire (IFSE et CIA)
Prise en charge à 75 % des frais de transport public
Forfait mobilité durable
Association sportive et loisirs en interne
Télétravail / Carte resto / CNAS
Participation employeur santé et prévoyance
Diplôme de niveau 4 (diplôme supérieur - domaine droit public, urbanisme, aménagement souhaité)
Poste ouvert au cadres d'emplois des rédacteurs/adjoints administratifs/techniciens/adjoints techniques
administratifs/techniciens/adjoints techniques
Compétences attendues :
Connaissances/savoirs : Connaissance du fonctionnement et de l’environnement des collectivités territoriales - Très
bonnes connaissances en droit de l’urbanisme et de la construction, et en particulier sur les spécificités de la loi Littoral -
Connaissances juridiques dans le domaine des actes administratifs
Professionnelles/techniques : Maîtrise de la lecture des documents d’urbanisme, du cadastre, de plans et de cartes -
Maîtrise des outils bureautiques et aptitude à travailler sur des logiciels métiers (dont OXALIS) - Savoir rédiger des actes administratifs et assurer leur sécurisation juridique
Relationnelles : Capacité d'organisation et de priorisation des activités - Capacité d'analyse et de synthèse - Capacités à
rendre compte - Capacité à travailler en équipe et en transversalité – Esprit d’équipe - Qualités relationnelles (contact,
écoute, pédagogie, adaptation à l’interlocuteur) - Réactivité, esprit d’initiative - Force de propositions - Rigueur et méthode
- Autonomie et discrétion
Depuis 2015 Auray Quiberon Terre Atlantique propose à ses communes membres, un service mutualisé d'instruction des
demandes d’autorisations d'urbanisme. Ce service assure l'instruction de tout ou partie des types de demandes pour 22
des 24 communes membres. Les dossiers dits « simples » (certificats d’urbanisme informatifs et déclarations préalables
sans création d’emprise au sol ou de surface de plancher) étant le plus souvent traités en commune.
L’instructeur/trice ADS assure, pour un secteur géographique déterminé (portefeuille de communes), l’instruction des
demandes au regard des règles et servitudes d'urbanisme en vigueur, qu’elles soient d’ordre nationale ou locale (PLU).
Il/elle prend en charge les dossiers, de la transmission par la commune à la proposition de décision à l’autorité
territoriale. Il/elle accompagne également les pétitionnaires et les communes en amont du dépôt des demandes.
Pour sa direction Aménagement Habitat Foncier, Auray Quiberon Terre Atlantique recherche son/sa instructeur ADS. Vous aussi rejoignez une équipe au SERVICE du PUBLIC !