CONSEIL REGIONAL PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
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Missions :
- Constituer l’interlocuteur privilégié des services et des directions sur l’ensemble des dossiers en cas d’absence du chef de service ;
- mission d’encadrement de l’équipe en cas d’absence du chef de service ;
- mission consultative à l’attention de l’ensemble des services et directions de la collectivité (consultations, contrôle des propositions de délibérations) et mission de veille juridique (suivi de l’actualité juridique et rédaction d’études juridiques diverses et de notes informatives) ;
- mission contentieuse (rédaction de mémoires, suivi des dossiers contentieux).
- mission d'organisation du service (montage et suivi des marchés de prestations juridiques, suivi de la facturation des prestations juridiques, pilotage des tableaux de bord, etc.)
Activités :
- rédaction de consultations à la demande de l’ensemble des directions et des services ;
- encadrement du service en cas d’absence du chef de service ;
- relecture et correction des mémoires en défense préparés par les agents du service ;
- rédaction des mémoires et suivi des différents dossiers contentieux ;
- représentation de la Région devant les tribunaux et le comité consultatif de règlement amiable des litiges ;
- relations avec les cabinets d’avocats ;
- négociations au stade précontentieux et transactions
- contrôle des propositions de délibérations avant chaque session du Conseil régional, des opérations de communication et des conventions ;
- suivi de l’actualité juridique, jurisprudentielle et politique ;
- suivi de l’activité de la collectivité régionale ;
- participation à des réunions de travail avec les services et les élus ;
- rédaction de projets de notes de service, d’actes et contrats divers.
L’agent peut être amené à réaliser toute activité nécessaire au service ou à la continuité de service.
Certaines des compétences ci-dessus mentionnées pourront être acquises lors de la prise de poste et, le cas échéant, au moyen de formations.
L’agent doit réaliser son activité dans le respect des règles de déontologie de la fonction publique, exercer ses fonctions avec dignité, impartialité, intégrité et probité, faire preuve de neutralité et respecter le principe de laïcité ainsi que les règles de cumuls d'activité.
Savoirs théoriques complémentaires :
Solides connaissances en droit des collectivités territoriales, droit administratif général, droit de la fonction publique, droit communautaire, droit de la commande publique et droit pénal.
Savoir faire :
Maîtriser l’analyse et la rédaction juridique ;
Encadrer une équipe ;
Conseiller et aider à la décision ;
Savoir définir une stratégie contentieuse en lien avec l’équipe et formuler des observations lors des audiences devant les tribunaux.
Savoir être :
Autonomie et esprit d’équipe ;
Esprit de synthèse et d’analyse ;
Grande aisance à la prise de parole en public ;
Réactivité ;
Sens des priorités ;
Rapidité d’exécution ;
Capacité d’adaptation ;
Polyvalence ;
Discrétion.
FORMATIONS ET DIPLÔMES :
Bac+5 en droit public ou équivalent (IEP...)
Chef de service adjoint service juridique et conseiller juridique (H/F)