Postée il y a 23 heures
Conseiller la direction générale (DG) et assurer l’animation du service juridique
Assurer un rôle d’expertise juridique auprès de la DG, lui rendre compte et assurer une mission de veille juridique
Participer aux réunions de direction avec les directeurs de services centraux, services communs et composantes
Animer le service, accompagner et encadrer les 2 chargés d’études juridiques du service, dont l’un assure les missions de personne responsable de l'accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques
Prévenir les risques juridiques liés à l'activité de l'UA - Assurer le traitement et le suivi du contentieux
Assurer la défense des intérêts de l'UA dans le cadre du traitement de l’ensemble des dossiers pré contentieux et contentieux de l’UA
Préparer et rédiger les écritures en défense et en demande, en lien avec d’éventuels conseils externes
Assurer la représentation de l’UA devant les juridictions
Suivre les procédures, les décisions de justice et leur exécution, en lien avec la Direction des affaires financières s’agissant des frais d’avocats et/ou liés aux contentieux
Exercer un rôle d’expertise et de conseil juridiques auprès de l’exécutif, de la DG et des services dans le cadre du traitement du pré contentieux, du contentieux et de l’exécution des décisions
Conseiller la gouvernance, les directions, les composantes et services dans des domaines spécialisés (droit des contrats, propriété intellectuelle, responsabilité administrative..)
Proposer des actions d’information des composantes et services
Vérifier la régularité des actes juridiques
Proposer des procédures découlant de nouvelles dispositions législatives et réglementaires et participer à l’élaboration de procédures internes, s’agissant notamment des contrats et conventions conclus par l’UA
Développer une veille juridique
Assurer l’instruction, le traitement et le suivi des demandes de protection fonctionnelle, sur saisine de l’exécutif
Rédiger des actes et réaliser des montages juridiques complexes
Assurer l’élaboration de contrats et conventions
Participer aux travaux préparatoires à la conclusion de contrats lors d’opérations importantes ou complexes au plan juridique
Assurer l’expertise juridique et l'analyse des conventions
Garantir la sécurité juridique des actes de l’UA
Traiter et suivre des dossiers d'assurance
Assurer la gestion et le suivi de certaines déclarations de sinistres
Participer à la préparation et exécution des contrats d'assurance de l'UA
Savoirs :
Connaissance approfondie de l’organisation et du fonctionnement des EPSCP et/ou des personnes publiques de manière générale
Expertise en droit public
Techniques de management
Savoir faire :
Excellentes qualités rédactionnelles
Travailler en réseaux interne et externe
Élaborer et mettre en œuvre des procédures administratives, et élaborer des bilans de l’activité réalisée
Communiquer
Convaincre
Anticiper les risques contentieux
Savoir hiérarchiser des tâches et évaluer les enjeux
Utiliser les outils bureautiques
Savoir être :
Faire preuve d’organisation et de rigueur
Travailler en équipe
Capacité d’écoute et de dialogue
Savoir rendre compte
Faire preuve de réactivité et d’initiative
Faire preuve de pédagogie
Savoir coordonner et motiver des équipes
Disponibilité
Discrétion
Confidentialité
Compétences particulières
Avoir le sens de la diplomatie
Résoudre des problèmes
Évaluer et gérer les situations complexes
Être force de proposition
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Poste ouvert aux contractuels et titulaires de catégorie A (IGE) et en mobilité interne
Catégorie/corps : A (IGE - Ingénieur d'études)
Diplôme minimum requis : Bac +3
Type de contrat : CDD Durée du contrat : 12 mois, jusqu'au 31/03/2026
Date de prise de poste souhaitée : 01/03/2025
Rémunération brute mensuelle si contractuel : Entre 1944€ et 2200€, selon grilles et expérience
Quotité de travail : 100%
Date limite de candidature : 09/03/2025
Modalités de recrutement : CV et lettre de motivation obligatoires
Au cœur d’une région reconnue pour sa qualité de vie, l’Université d’Angers, 3è employeur du territoire, offre un environnement propice à l’épanouissement de ses personnels et étudiants.
Elle comprend 4 Facultés, 1 IUT, 1 école d’ingénieur, 1 IAE, 1 Institut de tourisme et 31 unités et structures fédératives de recherche.
Vous vous reconnaissez dans les valeurs d’innovation, de citoyenneté, de partage et d’accompagnement de l'Université d'Angers ? Rejoignez-nous !
Contexte de la mission
Les missions du service juridique se trouvent centrées sur le conseil et l’assistance, l’aide à la décision, la sécurisation des procédures et conventions, ainsi que sur la défense des intérêts de l’établissement. Les missions relevant de la personne responsable de l'accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques sont exercées au sein du service juridique.
Le service est composé d'un·une responsable du service, sous l'autorité directe du Directeur général des services - encadrement de 2 chargés d’études juridiques (catégorie A).
Le·la responsable du service juridique, service central rattaché à la direction générale des services, est placé·e sous l’autorité hiérarchique du Directeur général des services.
Référent.e pour l'ensemble de la communauté universitaire et ses partenaires (collectivités, tutelles, monde socio-économique...) pour toutes les questions juridiques.