Mission 1 - Responsabilité fonctionnelle du secrétariat de l’équipe pluridisciplinaire : Il est chargé, avec l’assistance
d’un agent de catégorie B, de la préparation, de l’animation et du pilotage de l’équipe pluridisciplinaire en charge de
proposer des sanctions. Il garantit le respect des délais et du cadre légal.
Mission 2 - Mise en oeuvre et suivi des décisions, rétablissement des droits et relations avec la CAF : Il assure le lien
avec la CAF sur l’exécution des décisions, le traitement des situations particulières, l’effectivité de la radiation ou le
rétablissement des droits lorsque les conditions sont réunies. Il garantit le respect du cadre légal.
Mission 3 - Relations avec les structures référentes des allocataires (CCAS, associations) et les référents internes des
Espaces Départementaux des Solidarités et des Espaces Insertion sur la mise en oeuvre du dispositif : échanges sur
les situations individuelles particulières, information des référents sur les évolutions des process de travail comme de
la règlementation, participation à des actions de communication et d’information destinées à favoriser l’appropriation
du dispositif.
Les activités principales :
- Préparation et validation des ordres du jour et des procès-verbaux de l’équipe pluridisciplinaire. Participation à
l’équipe pluridisciplinaire.
- Organisation et animation de réunions et groupes de travail.
- Transmission des décisions du Président du Conseil Départemental aux organismes payeurs et suivi de l’exécution
des situations individuelles.
- Traitement des demandes particulières des organismes payeurs.
- Traitement des demandes de rétablissement suite à radiation.
- Réponse aux questions et sollicitations des allocataires.
- Participation à l’élaboration et à l’évolution des procédures de travail.
- Participation à des groupes de travail sur son domaine de compétence.
- Rédaction de notes de synthèses, documents d’analyse et d’alerte pour l’ensemble de la DASIPE.
- Participation aux travaux menés en partenariat avec la CAF sur l’allocation (protocole technique ...).
- Production des bilans et compte-rendu d’activité.
Indispensables à la prise de poste
- Aptitude à travailler en équipe.
- Capacité à travailler en partenariat.
- Capacité à travailler en transversalité avec d’autres services ou directions
- Capacité d’organisation et d’autonomie dans son travail.
- Capacité à gérer les priorités.
- Capacité à respecter des délais.
- Aptitude à la communication (individuelle et collective).
- Maitrise indispensable des outils bureautiques (Excel en priorité).
- Discrétion professionnelle
- Capacité à rendre compte de l’activité auprès de la hiérarchie.
La Direction de l’Action Sociale, de l’Insertion et des Parcours vers l’Emploi (DASIPE) mène une politique d’accueil et
de soutien auprès des publics de tous âges dans leur accès aux droits, l’insertion et le développement de leur
autonomie.
Le service Ressources Initiatives assurent les fonctions support pour les équipes de la DASIPE : Ressources Humaines,
coordination informatique, communication, logistique, Administration et Finances et RSA.
Au sein du SRI, La Mission Administration et Finances a en charge 2 secteurs :
- Un secteur administratif et financier chargé du budget, de la comptabilité, des marchés et conventions, des appels
à projets, du financement du FSE.
- Un secteur chargé de la gestion de l’allocation, des indus, des remises de dettes, de la gestion des fraudes, des
recours et contentieux en matière de RSA et de la mise en oeuvre de la réduction suspension en matière de RSA
Contexte particulier du poste : Le département met en place en 2022 la réduction suspension des droits à l’encontre
des allocataires du RSA qui ne remplissent pas leurs obligation d’insertion. Une équipe pluridisciplinaire constituée
par arrêté du Président du Conseil Départemental propose des sanctions à la validation de ce dernier. Cette
disposition légale étant en cours de mise en oeuvre, les modalités de travail sont en cours d’élaboration, le
Coordinateur du dispositif « Réduction Suspension » participera à la finalisation des procédures de travail.