- Suivre les demandes de subventions au titre des Echanges et Cessions d'Immeuble Ruraux : complétude du dossier, intégration des problématiques techniques, courriers de suivi, présentation en Commission Départementale d'Aménagement Foncier, calcul de la subvention, saisie progos, rapport Commission Permanente, assurer le paiement sous Coriolis.
- Analyser les propositions d'amélioration du parcellaire agricole ainsi que les travaux liés à la demande de subvention .
- Instruire les dossiers des communes liés aux opérations d'aménagement foncier tant en matière de subventions qu'en instruction des recettes
- Contrôler les demandes de subventions liées aux travaux connexes des AFAFE, présenter les demandes en CP, réaliser les arrêtés et saisies progos, suivre leur réalisation et assurer le paiement sous Coriolis.
- Instruire les fonds de concours des communes aux marchés d'études AFAFE, établir et suivre les conventions avec les communes pour les fonds de concours, suivre les demandes de paiement
- Établir et exécuter les conventions avec les maîtres d'ouvrages routiers (rédaction, passage en Commission Permanente, suivi)
- Établir et exécuter les conventions de partenariat avec les maîtres d'ouvrage ( communes/ Etat...) et organismes (SAFER)
- Conduire le dispositif FEADER (fonds Européens) pour le subventionnement des travaux connexes : suivre l'application des procédures liées au FEADER, contrôler les demandes et assurer le lien avec les partenaires et la Région
- Suivre sur le plan administratif les marchés d'Aménagement Foncier passés avec des géomètres experts et établir des tableaux de bords
- Renforcer périodiquement la gestion administrative et réglementaire des procédures d'aménagement foncier
- Rédiger des compte-rendu, des rapports en commission permanente, des courriers, des présentations, des tableaux de suivi et de synthèse
- Participer à la veille juridique et administrative dans les domaines concernés
Connaissance de la réglementation dans le domaine de l'aménagement foncier
Connaissance du Code Rural et de la Pêche Maritime
Maîtrise des procédures administratives internes et de conventionnement
Connaissance des marchés publics
Connaissance générale dans le domaine du génie rural et agricole
Travailler dans une équipe pluridisciplinaire
Rendre compte de son activité
Maîtriser les outils de la bureautique notamment pour la réalisation de tableaux Excel
Autonomie
Sens de la communication
Rigueur
Capacité à face à des situations inattendues ou nouvelles
Qualités rédactionnelles
Travailler pour le Département des Côtes d'Armor, c'est vivre dans un environnement exceptionnel, entre mer et campagne, tout en étant à la proximité de grandes agglomérations, à 1 heure de Rennes et de Brest et à 2h15 de Paris en TGV.
C'est profiter d'un patrimoine riche et diversifié, assister à des événements culturels et sportifs à rayonnement national et bénéficier d'une offre diversifiée d'écoles et de formations universitaires et supérieures.
Le Département des Côtes d'Armor recrute un Chargé ou une Chargée de la Gestion Administrative et réglementaire des Opérations d'Aménagement Foncier par voie statutaire dans le cadre d'emploi des rédacteurs territoriaux ou à défaut par voie contractuelle, à la Direction de l'Immobilier, Service Patrimoine Immobilier.
Au sein de l'unité Foncière, rattachée à la Direction de l'Immobilier, vous êtes chargé de la gestion et du suivi de procédures en lien avec la politique Aménagement Foncier