MISSION 1 : ASSISTANCE ET CONSEILS JURIDIQUES AUPRES DES ELUS ET DES SERVICES
Conseiller les élus et les services et les alerter sur les risques juridiques liés à leurs projets
Accompagner les services dans l’élaboration et le suivi des projets. Dans le cadre de cette activité de conseil, réaliser des montages juridiques complexes (ingénierie juridique), assister les services et les directions pour la rédaction des contrats, décisions, délibérations et autres actes émis par la communauté d’agglomération et les communes mutualisées
Communiquer et adapter la formulation des propositions et solutions en fonction de l'interlocuteur
Anticiper et analyser l’impact des évolutions juridiques pour la/les collectivité(s)
Produire des notes d’analyse et de synthèse juridiques à vocation opérationnelle
MISSION 2 : CONTROLE PREALABLE DES ACTES JURIDIQUES
Assurer le pré-contrôle de légalité des actes soumis aux instances délibérantes et à l’exécutif
Analyser, contrôler et/ou rédiger des actes
MISSION 3 : GESTION DE CONTENTIEUX ET PRECONTENTIEUX
Analyser la nature du litige et évaluer ses enjeux (choix de la voie amiable et/ou du recours)
Rédiger les propositions de réponse en recours gracieux,
Gérer les contentieux par la définition d'une stratégie contentieuse et la rédaction des écritures en collaboration avec les directions opérationnelles et les avocats le cas échéant.
CONNAISSANCES (SAVOIR)
Fonctionnement et enjeux du contrôle de légalité
Cadre juridique d’élaboration des actes des collectivités
Évaluation des risques et identification des zones à risque
Droit public et droit pénal des affaires publiques
Droit privé
Règles et procédures contentieuses
Règles de la commande publique
Techniques de rédaction contentieuse et précontentieuse
Savoir mener un raisonnement juridique argumenté
QUALITES - APTITUDES
Sens de l’écoute, réactivité et sens du service public
Organisation, discrétion, rigueur et excellentes qualités rédactionnelles
Capacité d'analyse et de synthèse et aptitude à travailler en transversalité.
AUTONOMIE / RESPONSABILITE
Grande autonomie dans l’organisation du travail
Activités définies, suivies et évaluée en concertation avec le supérieur hiérarchique
Garant de la sécurité juridique des actes de la collectivité
Lieux de travail : 2 sites Bâtiment Président et hôtel de ville de Sète
Sète agglopôle méditerranée présente un maillage de villes et de villages ayant su conserver leur trame urbaine historique. Ce patrimoine renforce les qualités paysagères de ce territoire bénéficiant d’un cadre de vie exceptionnel. Véritable éco-territoire au cœur de l’Arc méditerranéen, placé entre la terre (garrigues et vignes) et l’eau (la mer et les étangs), SAM possède un patrimoine naturel exceptionnel qui a favorisé le développement économique du territoire (pêche, conchyliculture, thermalisme, tourisme, muscat….) et culturel (patrimoine historique, festivals, joutes languedociennes, Sète Berceau de G. Brassens et de Paul Valéry…. ).
Agglomération dynamique et innovante, SAM recrute
un juriste au sein de sa direction mutualisée des affaires juridiques