Postée il y a 21 jours
Vos journées sont rythmées par différentes activités telles que :
- Vérifier la régularité des constructions et aménagements pendant toute la durée du chantier
- Contrôler la conformité des constructions et aménagements réalisés
- Réaliser les récolements à trois mois et les récolements obligatoires puis rédiger, transmettre et archiver des actes qui en découlent
- Suivi des déclarations d’ouverture de chantier et d’attestation d’achèvement et de conformité des travaux.
- Constater les infractions au code de l’urbanisme et de l’environnement (rédaction de procès-verbal)
- Rédiger les procédures connexes aux PV (avis du maire, mises en demeure, etc.)
- Engager et suivre les poursuites judiciaires en lien avec la direction des affaires juridiques
- Constituer les dossiers techniques à l’attention du Parquet lors des constats d’infraction avec l’aide du secteur instruction et de la responsable du service
- Répondre aux plaintes (courriers, mails, téléphone, etc.)
- Alimenter les outils de suivi de l’activité et produire un bilan d’activité semestriel (études statistiques, indicateurs de suivis des flux de visites, des appels, des courriers, etc.)
Pour mener à bien vos missions, vous serez amené à suivre l’évolution du territoire ainsi que la réglementation en vigueur.
Vous serez accompagné par les instructeurs pour les visites de contrôle de la conformité.
Particularités du poste :
Horaires : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00
Permis B obligatoire
Formation issue de l'enseignement supérieur en droit de l’urbanisme (Bac +5) et/ou première expérience dans le domaine
Connaissance relative au cadre technique et réglementaire du droit du sol
Connaissance des techniques de gestion de conflit
Maitrise de l’outil informatique (Word, Excel, etc.)
Capacité à travailler en équipe et en transversalité
Aisance rédactionnelle et relationnelle
Rigueur, organisation et autonomie
Vous vous reconnaissez dans ce profil ? Transmettez dès à présent votre candidature.
Le service Urbanisme et Foncier est composé de 7 agents répartis en 3 pôles (instruction, foncier et accueil). Comme toutes les communes de plus de 3 500 habitants, la ville reçoit et instruit par voie numérique les demandes de permis de construire, déclarations préalables et certificats d’urbanisme… c’est la dématérialisation de l’application du droit des sols (ADS). Ainsi ce sont environ 200 déclarations préalables et 50 permis de construire qui sont traités par le pôle instruction chaque année. Vous souhaitez participez à la bonne application des décisions rendues ? Cette offre peut vous intéresser ! Nous recherchons activement un contrôleur en droit des sols.
Sous l’autorité hiérarchique de la responsable de service, vous organisez le suivi de chantier en lien avec les autorisations d’urbanisme délivrées (permis de construire, déclaration préalable, demande d’enseigne, déclaration d’achèvement de travaux, etc.). Vous assurez le lien entre la collectivité et les instances judiciaires.