Sous la responsabilité du Directeur des Affaires Juridiques, le (ou la) juriste assure une mission de veille et de conseils juridiques en amont auprès des élus, de la Direction Générale.
A ce titre, vous assurez les missions suivantes :
Conseil juridique :
- Conseiller les élus, la Direction Générales et les services et les alerter sur les risques juridiques
- Rédaction de notes et synthèses juridiques
- Animer un système de traitements des demandes de conseils
- Participer à la démarche de cartographie des risques
- Assurer le contrôle des actes dont la Direction assure le registre (décisions et arrêtés du Maire)
Veille juridique :
- Anticiper et analyser l'impact des évolutions juridiques pour la collectivité
- Rédaction de supports de veille et de diffusion de l'information juridique (démarche de légal design)
- Proposer des sensibilisations et des outils de formation en interne
Gestion des contentieux :
- Analyser la nature du litige et évaluer ses enjeux (reporting interne)
- Gérer les dossiers contentieux (stratégie contentieuse et rédaction d'actes ou d'écritures en collaboration avec les services et les avocats le cas échéant
- Possibilité de représenter la collectivité devant les juridictions
- Diplôme niveau I (Master) en cours ou acquis en droit public, parcours juriste des collectivités territoriales ou approchant
- Niveau expert : droit public et environnement juridique applicable aux collectivités territoriales ;
- Connaissances en droit privé
- Discrétion professionnelle
- Organisation
- Autonomie
- Dynamisme
- Rigueur et responsabilité
- Diplôme niveau I (Master) en cours ou acquis en droit public, parcours juriste des collectivités territoriales ou approchant
- Niveau expert : droit public et environnement juridique applicable aux collectivités territoriales ;
- Connaissances en droit privé
- Discrétion professionnelle
- Organisation
- Autonomie
- Dynamisme
- Rigueur et responsabilité