Juriste - Droit des successions (H/F)

Les missions du poste

Nous sommes le Groupe Milleis. Nous regroupons deux banques haut de gamme, Milleis Banque Privée et Cholet Dupont Oudart. Nous ciblons une clientèle aisée.

Nous sommes désormais la troisième banque privée indépendante en France. Nous sommes reconnus comme l’un des leaders de la gestion de patrimoine. Nous privilégions la relation avec nos clients et nous nous différencions par la qualité de nos collaborateurs, la qualité du service que nous offrons à nos clients, nos produits, notre agilité.

VOS MISSIONS SERONT

1/ Les activités principales :

Droit des successions :

- Opérations sur comptes (blocage des comptes, transferts et ventes des titres, majoration des prix de revient des titres),

- Déclaration au notaire des comptes au jour du décès,

- Echanges réguliers avec les héritiers et proposition d’ouverture de compte, en collaboration avec les gérants de portefeuilles,

- Support pour toute question du notaire/héritiers en matière de droit des successions et sur la fiscalité avec l’appui de l’ingénierie patrimoniale.

Donations/partages :

- Donations : échanges avec le notaire et/ou les clients en amont de la signature de l’acte, traitement et contrôle des opérations de transferts des titres, échanges avec les gérants de portefeuille,

- Partages : établissement des propositions de partages (par exemple pour les compte indivis).

Mesures de protection des majeurs :

- Analyse du jugement prononçant la mesure de protection,

- Déclaration au service interne concerné de la mesure de protection.

II/ Les activités connexes :

Droit des contrats :

- Analyse des conventions (convention de distribution, convention de trésorerie, convention de partenariat), des mandats immobiliers,

- Prise en charge des questionnaires règlementaires des partenaires,

- Recensement des contrats PSEE.

Comptes inactifs loi Eckert :

- Recensement annuel des comptes inactifs,

- Déclaration et transfert des comptes auprès de la CDC.

Droit bancaire :

- Rédaction d’avenant au contrat de crédit, garantie à première demande, cautionnement,

- Support pour toute question des services internes liée au fonctionnement du compte,

- Prise en charge des SATD, saisies d’huissiers, réquisitions judiciaires, enquêtes fiscales,

- Rédaction des attestations bancaires à la demande du client.

Veille Juridique :

- Tenue d’un tableau de veille juridique.

VOUS DEMONTREZ POUR CELA

- Un diplôme de niveau bac + 4 ou 5 en droit privé et/ou du DMN et/ou d’une licence professionnelle métiers du notariat et d’une expérience de minimum 3 ans au sein d’un officie notarial, d’service juridique d’une banque, d’une société financière ou d’un assureur.

- Bonne connaissance du droit des successions (dévolution légale et testamentaire, régime de dénouement des contrats d’assurance-vie), du droit de la famille (régimes des donations, régimes matrimoniaux, avantages matrimoniaux), et du droit civil (régime des mesures de protection des majeurs, droit des contrats).

- Maîtrise de Microsoft Office (Word, Excel, Power Point

- Avoir des très bonnes qualités d’organisation, de rigueur et d’autonomie, disposer d’un bon relationnel et d’une grande faculté d’adaptation, Être très à l’aise dans la communication écrite et orale, Savoir travailler en équipe, Savoir rendre compte.

Les données personnelles communiquées seront enregistrées par Milleis Banque et seront conservées pendant 1 an. Elles sont nécessaires à l’analyse de votre candidature pour ce poste ou d’autres postes à venir. Elles seront transmises aux services RH, au département concerné et au prestataire en charge de l’application de gestion du recrutement. Conformément à loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification sur les données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit, il suffit de nous contacter par courrier à: Milleis Banque DRH, 2-20 Place des Vins de France 75012 Paris.

Lieu : Paris
Contrat : CDI
Télétravail : Pas de télétravail
Rythme : Temps plein
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