La Direction du Développement Urbain est en charge du suivi de l'ensemble des projets Foncier, réglementaire/planification, urbains et d'aménagement.
Sous l'autorité du Directeur du Développement Urbain, en tant que Responsable du service Foncier, vous aurez la responsabilité :
- De mettre en oeuvre la politique immobilière et foncière définie par la collectivité en utilisant les outils juridiques et financiers disponible.
- De participer à l'accompagnement des projets en matière d'aménagement urbaine.
Activités
- Réaliser l'ensemble des opérations d'acquisition nécessaires aux projets d'aménagement de la Direction du Développement Urbain (à l'amiable, par voie de préemption ou d'expropriation) et plus ponctuellement de cession et rédiger des actes administratifs divers
- Piloter les procédures de déclassement et de classement du domaine public, (enquêtes publiques, rédaction des arrêtés et délibérations correspondantes), la création et la modification d'emplacements réservés ainsi que la résorption des anomalies du domaine public
- Réaliser des montages juridiques complexes, conduire des négociations foncières et constituer des réserves foncières en lien avec les projets portés et/ou accompagnés par la commune
- Etre en appui aux chefs de projets sur les questions foncières et sécuriser leurs actions. Veiller à la réactivité, au respect des délais, à la qualité des services rendus et à la sécurisation des procédures foncières mises en oeuvre
- Etre garant.e des prestations de services rendues par le service foncier aux services et missions de la DDU et au-delà, de l'ensemble de la DGSTU
- Contribuer, avec les agents de votre service, à la réalisation des engagements des différents contrats avec les partenaires (SPL, Département) et prendre en charge directement certaines tâches ou dossiers (spécifiques ou complexes)
- Assurer l'encadrement de l'effectif de votre service, piloter, coordonner l'ensemble des activités et veiller au reporting
- Proposer, produire, contrôler et analyser des indicateurs opérationnels, animer les réflexions participatives avec les agents du service en vue de formuler des propositions d'actions d'amélioration/d'évolution d'organisation
- Assurer le suivi budgétaire des crédits affectés à votre service
- Préparer les éléments techniques nécessaires à la préparation des différentes instances (commissions, délibérations)
- En lien avec le Directeur du Développement Urbain, contribuer à l'élaboration des procédures métiers en lien avec les partenaires internes de la DGSTU et des autres directions de la collectivité territoriale
- Définir les outils fonciers appropriés à chaque situation, procéder ou valider des évaluations foncières
Conditions d'exercice
- 37h35 heures hebdomadaires
- 1 journée de télétravail possible après une période d'adaptation et sur avis hiérarchique
- Horaires de bureau variables, avec possibilité de réunions en soirée ou le weekend selon les besoins
- Téléphone portable
- Véhicule de service de la direction du développement urbain
Profil recherché
- Diplôme Bac +4 dans les domaines suivants : urbanisme, aménagement, développement urbain, génie urbain, immobilier, juridique, ingénierie en lien avec les métiers de la ville.
- Expérience sur des fonctions similaires appréciée
Connaissances pré-requises
- Bonnes connaissances en aménagement, urbanisme, habitat et foncier
- Méthode d'analyse, de diagnostic et d'évaluation foncière
- Marché immobilier et foncier et son évolution
- Acteurs du foncier (domaines, géomètres, EPFIF, services de la publicité foncière, notaires)
- Procédures et outils du foncier (expropriation, droits de préemption, acquisition)
- Techniques de négociation foncière
- Principe des marchés publics
- Fonctionnement du cadastre (DGFIP)
- Cadre juridique de la domanialité, procédures de classement des biens et d'enquête publique
- Fiscalité de l'immobilier
- Principes sur la gestion locative des biens de la collectivité (baux et conventions d'occupation temporaire du domaine public et privé)
Compétences
- Maîtrise et techniques de la conduite de projet, avec agilité quant au changement de posture pilotage/contributeur selon les projets
- Capacité à conduire des négociations foncières et immobilières
- Proposer des évolutions, des améliorations. Etre force d'initiatives et de propositions
- Assurer un reporting éclairé et régulier aux responsables hiérarchiques, rédiger les actes administratifs
- Capacité à travailler en équipe au sein de la direction du développement urbain et en transversalité avec les directions de la DGSTU et toutes les autres directions de la commune en fonction des besoins
- Capacité à travailler en partenariat avec les acteurs publics et privés
- Autonomie dans la mise en oeuvre des orientations et des priorités
- Savoir porter la parole de la ville au sein des différentes instances et être garant du déploiement de la politique municipale
- Logiciels bureautiques
Profil recherché
- Diplôme Bac +4 dans les domaines suivants : urbanisme, aménagement, développement urbain, génie urbain, immobilier, juridique, ingénierie en lien avec les métiers de la ville.
- Expérience sur des fonctions similaires appréciée
Connaissances pré-requises
- Bonnes connaissances en aménagement, urbanisme, habitat et foncier
- Méthode d'analyse, de diagnostic et d'évaluation foncière
- Marché immobilier et foncier et son évolution
- Acteurs du foncier (domaines, géomètres, EPFIF, services de la publicité foncière, notaires)
- Procédures et outils du foncier (expropriation, droits de préemption, acquisition)
- Techniques de négociation foncière
- Principe des marchés publics
- Fonctionnement du cadastre (DGFIP)
- Cadre juridique de la domanialité, procédures de classement des biens et d'enquête publique
- Fiscalité de l'immobilier
- Principes sur la gestion locative des biens de la collectivité (baux et conventions d'occupation temporaire du domaine public et privé)
Compétences
- Maîtrise et techniques de la conduite de projet, avec agilité quant au changement de posture pilotage/contributeur selon les projets
- Capacité à conduire des négociations foncières et immobilières
- Proposer des évolutions, des améliorations. Etre force d'initiatives et de propositions
- Assurer un reporting éclairé et régulier aux responsables hiérarchiques, rédiger les actes administratifs
- Capacité à travailler en équipe au sein de la direction du développement urbain et en transversalité avec les directions de la DGSTU et toutes les autres directions de la commune en fonction des besoins
- Capacité à travailler en partenariat avec les acteurs publics et privés
- Autonomie dans la mise en oeuvre des orientations et des priorités
- Savoir porter la parole de la ville au sein des différentes instances et être garant du déploiement de la politique municipale
- Logiciels bureautiques