1) Conseil et expertise juridique auprès des services et de la direction générale :
• Propose le montage juridique adapté, en orientant sur le choix de la procédure, en aidant à la définition du besoin et en alertant sur les risques juridiques
• Rédige des notes juridiques argumentées permettant la détermination de stratégies d’actions et l’aide à la décision sur les projets de la collectivité
• Assure une veille juridique et participe à la diffusion de l’information par l’organisation et l’animation de réunions de formations adaptées aux services
• Assure l’interface avec la direction générale, les services opérationnels ou fonctionnels, les candidats ou les prestataires, la préfecture et les élus.
2) Mise en œuvre des procédures
• Prépare et participe à la rédaction à l’adoption des conventions prises sur le fondement des compétences de la collectivité
• Prépare et participe à la rédaction de délibérations et d’arrêtés
• Garantie la conformité des actes administratifs
• Suit et gère les procédures précontentieuses et contentieuses
• Formation supérieure - Diplôme requis : Master II en droit public ou équivalent (BAC+5)
• Connaissances approfondies en droit public et administratif
• Bonne connaissance des collectivités territoriales
• Expérience sur un poste de juriste en collectivité territoriale, appréciée
• Connaissance en droit des assurances appréciée
• Assure une mission globale de conseil et d’expertise juridique permettant de sécuriser les procédures, les contrats complexes, les actes et les projets développés par les services opérationnels (ex , marchés de conception réalisation, délégations de service public, traités de concessions d’aménagement, procédures de création de ZAC, baux à construction, conventions de mise à disposition de biens ou d’agents, conventions de coopération, conventions de gestion, etc…)
• Pilote l’ensemble des procédures nécessitant conseil et expertise juridique