Postée il y a 2 jours
Sous la responsabilités du Directeur de l'urbanisme, des affaires immobilières et foncières, au sein de la Direction générale adjointe développement durable, vous assurez un suivi et une veille réglementaire en matière d’urbanisme sur la commune dans le cadre du dispositif de transfert d’une partie des activités d’instruction auprès de Saint Étienne Métropole (SEM).
1/ information des usagers et des services
- Accompagner les usagers (particuliers et professionnels) dans leurs démarches et informer sur les délais
- Accompagner les services dans la définition des besoins, les conseillers dans le choix des procédures adéquates
- Présenter les dispositifs, veiller à la complétudes des dossiers à remettre ou remis en transmettant le cas échéant la liste des documents à joindre
- Enregistrer les dossiers réceptionnés et établir les récépissé de demande.
2/ instruction administrative et technique des dossiers d'urbanisme:
Selon la situation (instruction en Mairie ou instruction via la plateforme ADS de Saint Etienne Métropole) pour les dossier de déclaration préalable (DP), demande de permis de construire (PC), permis de démolir (PD), Autorisation préalable (AP) pour les enseignes... , qu'il s'agisse du dossier initial ou d'un transfert modificatif :
- vérifier les pièces constitutives du dossier (éligibilité, conformité, accusé réception etc...)
- instruire, selon les cas, le dossier: conduire les recherches techniques, juridiques et vérifications administratives nécessaires pour l'instruction de la demandes et proposer une analyse technique au regard de la conformité des projets aux documents d'urbanisme et de la réglementation en vigueur
- le cas échéant, consulter les autres services et recueillir leurs avis
- établir les décisions selon les formes prescrites, et
4/ Communications diverses en matière d'urbanisme
- établissement et transmission des certificats d'urbanisme
- Traitement des demandes des notaires (types RU ou attestation de non opposition…),
- Diffusion et affichage des actes préfectoraux,
- Suivi des DOC / DAACT (ouverture et fermeture de chantier du projet),
5/ Contrôle de la régularité et de l'achèvement des constructions et des aménagements réalisés (après assermentation)
- Vérifierla conformité des constructions et aménagements dans les délais impartis
- Constater les infractions et engager les procédures associées
- Préparer des arrêtés interruptifs de travaux
- Suivre l'exécution des décisions de justice
Compétences requises
• réelle connaissance en matière d'urbanisme réglementaire
• Capacités rédactionnelles
• Maîtrise de l'outil informatique (bureautique et logiciels droit des sols: SIG, cadastre, logiciel ADS...)
• Rigueur et méthode
• Qualités relationnelles
• Discrétion professionnelle
• Adaptation, réactivité et dynamisme
• Permis B
Au sein de la Direction urbanisme, affaires foncières et immobilières, 2 agents sont plus spécifiquement en charge de l'accueil des demandeurs en matière d'autorisation d'urbanisme.
Sous la responsabilités du Directeur de l'urbanisme, des affaires immobilières et foncières, au sein de la Direction générale adjointe développement durable, vous assurez un suivi et une veille réglementaire en matière d’urbanisme sur la commune dans le cadre du dispositif de transfert d’une partie des activités d’instruction auprès de Saint Étienne Métropole (SEM).