Missions Principales :
Instructeur(trice) :
• Instruction des PCMI, DP sans création de SP, CUb, et AT ERP, de la phase de dépôt à la rédaction de l’arrêté
• Contrôle et suivi de l’application du droit des sols dans le service et par Nantes Métropole qui instruit une partie des ADS pour le compte de la Commune (PC, PA, DP avec création de SP, PD)
• Contrôle de la conformité des constructions et des aménagements
• Constatation des infractions au code de l’urbanisme (sous réserve d'assermentation) et suivi des procédures associées
• Conseil auprès des élus en matière de droit de l’urbanisme
Coordinateur/trice urbanisme :
• Accompagnement de l’agent en charge de l’accueil et du secrétariat urbanisme et validation de ses productions (courriers, arrêtés, etc.)
• Animation de temps d’échanges avec l’agent en charge de l’accueil et du secrétariat du service urbanisme
• Organisation de l’instruction des ADS (modalités d’accueil, d’instruction, prévention des risques contentieux, mise en œuvre des logiciels métiers)
• Participation aux réunions de réseaux de Nantes Métropole en lien avec les missions du poste (ADS, archivage numérique, logiciels métiers, etc.)
• En lien avec la Directrice de la Direction de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme :
o Suivi des contentieux d’urbanisme en lien avec la Directrice du service
o Suivi du Plan Local d’Urbanisme métropolitain en lien avec la Directrice du service
o Suivi de l’application par Nantes Métropole du Règlement Local de Publicité métropolitain (RLPm)
Activités complémentaires :
• Accueil physique et téléphonique du service en l’absence de l’agent d’accueil (RTT et congés)
Encadrement fonctionnel de l’agent en charge de l’accueil et du secrétariat Urbanisme
Profil :
Vous :
- Avez une expérience professionnelle dans un poste d’instructeur(trice) des autorisations d’urbanisme
- Connaissez le fonctionnement des collectivités territoriales ;
- Maitrisez les procédures d’instruction ;
- Connaissez le cadre législatif et réglementaire de l'urbanisme ;
- Maîtrisez l’outil informatique et plus spécialement des logiciels métiers ;
- Etes autonome, organisé et rigoureux ;
- Appréciez le travail en équipe ;
- Possédez des qualités rédactionnelles ;
- Permis B
- L’assermentation pour le contrôle des conformités/constatation d’infraction serait appréciée.
Au sein de la Direction Aménagement du Territoire et Urbanisme composée de 3 agents et sous la responsabilité de la Directrice du service, le/la instructeur(trice)-coordinateur(trice) urbanisme aura les missions suivantes :
• L’agent est chargé de l’instruction opérationnelle de certaines autorisations d’urbanisme et de l’application du droit des sols.
• L’agent assure le bon fonctionnement du service urbanisme.
• L’agent assiste la directrice dans la mise en œuvre de certaines activités liées à l’aménagement du territoire.