1/ Passation de procédures :
• Conseiller les services sur le choix des procédures au regard des besoins,
• Préparer la mise en œuvre des procédures dans le respect du calendrier prévisionnel,
• Rédiger toutes les pièces administratives du dossier de consultation des entreprises, y compris les conventions s’il y a lieu,
• Mettre en ligne la procédure et réaliser toutes les étapes liées à cette dernière (création et mise en ligne de la publication et du dossier de consultation, réception des questions des entreprises et mise en ligne des réponses, déchiffrement et téléchargement des plis, notification des décisions sur la plateforme, etc.)
• Ouvrir les plis réceptionnés,
• Analyser les candidatures,
• Participer à l’analyse des offres, rédiger les demandes de régularisation/précisions et contribuer aux négociations s’il y a lieu,
• Etablir les rapports de présentation des procédures et participer aux
Commission d’Attribution des procédures et des avenants,
• Superviser l'achèvement de la procédure (déterminer et vérifier les pièces attributaire, fournir les éléments justificatifs de rejet aux candidats non retenus, vérifier les pièces du marché avant notification),
• Envoyer au contrôle de légalité les pièces de la procédure,
• Notifier la procédure au(x) titulaire(s),
• Gérer les avis d’attribution et les données essentielles.
2/ Suivi des procédures :
• Suivre l’exécution de la procédure : sous-traitance, avance, cession de créances, avenants, révisions des prix…
3/ Conseil juridique :
• Mettre en place les réformes des textes applicables à la commande publique au sein de la collectivité,
• Elaborer des documents juridiques types à destination des services,
• Accompagner la mise en place de nouvelles procédures,
• Assurer la veille réglementaire en matière de commande publique.
1/ Savoir sur l’environnement professionnel :
• Connaître la réglementation en matière de commande publique et sur les domaines liés aux achats publics,
• Maîtriser les enjeux financiers et économiques de la commande publique,
• Etre en capacité de rédiger les pièces administratives du dossier de consultation des entreprises, les actes administratifs, les notes juridiques liées à la commande publique,
• Concilier expression des besoins et contraintes juridiques,
• Etre en capacité d'analyser de manière synthétique et argumentée les offres des candidats,
• Aider à la décision en intégrant les enjeux et risques prévisibles,
• Maîtriser l’outil de rédaction des marchés MARCOWEB
2/ Savoir-faire opérationnel:
• Savoir rédiger parfaitement (orthographe et style) et maitriser la terminologie juridique liée aux marchés publics,
• Avoir le sens de la communication, du partage d’information, du travail d’équipe et du travail en transversalité avec les services,
• Jouer un rôle de conseil et d’aide à la décision,
• Capacité à piloter un projet,
•Maîtrise des outils bureautiques (Word, Excel, messagerie) et des outils juridiques disponibles.
3/ Savoir-faire comportemental:
• Rigueur et organisation,
• Autonomie / Proactivité,
• Réactivité / Agir par anticipation / Respect des échéances calendaires,
• Fiabilité / Loyauté / Discrétion et confidentialité,
• Sens relationnel / Diplomatie / Capacité de faire respecter le code de la commande publique,
• Disponible,
• Faire preuve de résilience,
• Capacité à prendre des initiatives et à rendre compte.
- Niveau d’étude souhaité : bac+ 3
- Formation supérieure en droit de la commande publique
- Années d’expérience (minimale) dans le poste visé ou équivalent : 1 à 3 ans
Placé sous l’autorité de la directrice de la commande publique, au sein du secteur Prévisions et Programmation sous la responsabilité d’un DGAS, Le juriste en marchés publics joue un rôle central en assurant la conformité juridique des procédures d’achat et en garantissant la sécurité des contrats passés par la collectivité. Il est responsable de la rédaction complète des documents contractuels, veillant à ce qu’ils respectent les réglementations en vigueur et répondent aux besoins spécifiques des services concernés.
En tant que ressource clé, il conseille et accompagne les différents services dans l’élaboration de leurs marchés, depuis la définition des besoins jusqu’à la notification des contrats. Il assure également une veille juridique constante pour anticiper les évolutions législatives et jurisprudentielles, garantissant ainsi une adaptation continue des pratiques internes aux nouvelles exigences du droit de la commande publique.
Placé sous l’autorité de la directrice de la commande publique, au sein du secteur Prévisions et Programmation sous la responsabilité d’un DGAS, le juriste marchés publics intègre un pôle composé de trois gestionnaires de marchés.