Postée il y a 8 jours
Missions principales :
1. Éthique & Compliance
* Assurer le suivi et la mise à jour du programme Éthique & Compliance au sein des entités de la Fédération. * S'assurer de la conformité des entités avec la réglementation en vigueur (Loi Sapin II, Droit pénal des affaires). * Identifier les axes d'amélioration et proposer des actions correctives. * Élaborer des tableaux de bord et rapports d'activité liés à la conformité. * Suivre la formation des collaborateurs sur les questions de conformité et d'éthique.
2. Corporate / Droit des sociétés
* Assurer le suivi corporate des entités de la Fédération : * Mise à jour et suivi du tableau de bord des prises de participation. * Création et modification des sociétés (gouvernance, statuts, capital, cession de titres.). * Rédaction et suivi des documents sociaux (PV d'assemblée, secrétariat juridique, formalités administratives). * Mise à jour des registres des sociétés.
3. Conformité RGPD
* Accompagner le déploiement de la conformité RGPD au sein des entités. * Assurer la mise à jour des documents et le respect des obligations en matière de protection des données. * Identifier et mettre en ?uvre les actions correctives nécessaires. * Rédiger les rapports de conformité semestriels. * Former les collaborateurs à la réglementation RGPD.
4. Veille juridique et conseil
* Assurer une veille juridique permanente sur : * Droit des affaires * Droit des sociétés * Droit pénal des affaires * Éthique & Compliance * RGPD
* Communiquer régulièrement aux entités de la Fédération les évolutions réglementaires et jurisprudentielles.
Informations complémentaires :
* Poste en CDI, statut cadre * Rémunération annuelle brut de 46-47K fixe * 13ème mois * Véhicule de fonction après période d'essai validée * Déplacements occasionnels régionaux
Compétences techniques :
* Master 1 ou 2 en Droit des affaires avec une spécialisation en conformité et éthique. * 2 à 3 ans d'expérience sur des missions similaires. * Anglais courant requis * Excellente maîtrise du cadre juridique en droit des affaires, droit des sociétés et conformité. * Connaissance indispensables de la Loi Sapin II et des règles de compliance. * Maîtrise du RGPD et des obligations liées à la protection des données personnelles. * Expérience en corporate : rédaction de PV d'assemblée, KYC, formalités juridiques. * Bonne capacité à analyser et synthétiser les évolutions législatives et jurisprudentielles. * Maîtrise des bases de données juridiques et des outils bureautiques.
Softskills :
* Rigueur et méthode dans l'analyse et le suivi des dossiers * Esprit d'analyse et de synthèse * Qualités rédactionnelles excellentes * Discrétion et confidentialité * Sens du conseil et pédagogie * Aisance relationnelle pour travailler en transversal avec différentes équipes * Autonomie et capacité à gérer les urgences * Proactivité et force de proposition
Statut : Cadre
Source : PMEjob.fr.