Sous l’autorité du (de la) chef(fe) de service Urbanisme Foncier, au sein de la Direction des Dynamiques Territoriales composée de 17 agents, vous effectuerez notamment les tâches suivantes :
• Gestion des procédures d’acquisition et de cessions foncières de la Communauté de Communes du Genevois en lien avec les notaires et autres prestataires
• Accompagnement des différents services des collectivités dans la mise en oeuvre foncière de leurs projets (STEP, ZAE, projets mobilité…)
• Procédures d’acquisition amiables et contentieuses
• Suivi des conventions de servitude, de concession, de tréfonds pour le passage des canalisations d’eau et d’assainissement en domaine privé
• Gestion du patrimoine public et privé de la collectivité (recensement et suivi des conventions, des baux…)
• Recensement, mise à jour et régularisation des dossiers en cours
• Recherches de documents hypothécaires, cadastraux et d'urbanisme pour le montage des dossiers fonciers
• Gestion et suivi des demandes de prestations (géomètre, notaire, prestataires…), participation aux opérations de bornage
• Rédaction des courriers et actes liés au suivi des procédures
Compétences techniques
- Connaissance des démarches relatives à la rédaction et à la publication des actes administratifs et des actes authentiques, connaissance des procédures administratives.
- Connaissance des bases juridiques en matière de droit de la construction, des marchés publics, de l’urbanisme.
- Connaissance du fonctionnement du cadastre.
- Connaissance de la méthode d’évaluation foncière.
- Connaissance des procédures et outils du foncier : expropriation, droit de préemption.
- Connaissance des principes, périmètres et usages du domaine public et privé de la collectivité.
- Lecture et exploitation des fiches hypothécaires délivrées par le service de la publicité foncière.
- Utilisation des logiciels et outils informatiques : logiciels de bureautique, internet, logiciel de cartographie.
Formation
Formation juridique de niveau Bac +2 minimum (BTS, DUT)
Expérience
Expérience souhaitée dans les secteurs de l’immobilier, du bâtiment, du droit, de l’économie ou de la gestion.
Aptitudes relationnelles
- Rigueur, discrétion et sens de l’organisation
- Qualités rédactionnelles
- Esprit d’analyse et de synthèse
- Capacité à travailler en équipe, et à accompagner les élus dans la mise en œuvre opérationnelle des projets
Conditions particulières
Déplacements éventuels : Permis B
Conformément à la règlementation, tous nos postes sont ouverts au recrutement de travailleurs handicapés.
Frontalier du canton de Genève (Suisse), le territoire de la Communauté de Communes du Genevois (CCG) est situé au nord du département de la Haute-Savoie, entre les massifs des Alpes et du Jura. Bordé par les montagnes du Salève et du Vuache, il forme une plaine aux paysages verts composée pour moitié de terres agricoles.
Aménagement, petite enfance, développement économique, mobilité, transition énergétique, eau, assainissement des eaux, déchets, milieux aquatiques, logement, … autant de compétences ouvrant sur une palette diversifiée de métiers.
Nous recherchons des profils talentueux, des agents enthousiastes prêts à nous rejoindre pour participer à la vie et à l’aménagement durable de notre territoire !