Le juriste a pour mission d'intervenir au service des autres services municipaux pour assurer une sécurité des actes et des procédures administratives ainsi que la défense des intérêts de la Ville.
Le Service des Affaires juridiques (SAJ) est l'un des 3 services du Pôle " Conseil juridique - Droit - Instances ". Il a pour mission l'assistance et le conseil juridique opérationnel, auprès des services de la Ville, des communes associées et les élus, ainsi que la défense de leurs intérêts dans les procédures contentieuses.
Composé d'une équipe de 5 juristes pluridisciplinaires de catégorie A et d'un responsable de service, le service est en constante relation avec l'ensemble des services municipaux.
Les missions du juriste " droit privé " peuvent être regroupées en quatre catégories :
- Conseil auprès des services opérationnels pour l'élaboration et la formalisation de leurs projets. Il s'agit tant d'une assistance à la rédaction d'actes (arrêtés individuels et réglementaires, conventions, délibérations, courriers), que d'un accompagnement juridique à la mise en place des actions publiques ;
- Analyse et contrôle juridique des délibérations du Conseil municipal ;
- Gestion des contentieux diligentés par ou contre la Ville (instruction et suivi des procédures contentieuses, rédaction des plaintes, requêtes et des mémoires en défense) : gestion en direct ou avec des avocats, en lien avec les services opérationnels ;
- Suivi des projets de service : En lien avec les autres juristes et le-la responsable de service, participer à la diffusion de la culture juridique dans la collectivité (formation juridique interne ; rencontres avec les services ; rédaction de fiches juridiques).
Ses missions s'exerceront dans les domaines suivants :
Droit civil et procédure civile ;
Droit pénal et procédure pénale ;
Autres matières de droit privé (droit commercial, baux d'habitation, droit du travailhellip;) ;
Droit de la propriété intellectuelle ;
Notions en droit des collectivités territoriales.
Environnement
- Travail en bureau ; déplacements ponctuels, notamment aux audiences, au commissariat.
- Horaires avec amplitude variable en fonction des obligations de service public et des pics d'activités liés aux réunions de l'assemblée délibérante, aux projets de la collectivité et à l'actualité.
Dimension et moyens :
- Accès à la documentation juridique du service ;
- Accès aux abonnements papier/internet de la collectivité (Lexis-Nexis, Dallozhellip;) ;
- Accès à des formations spécifiques dans les domaines d'intervention.
Responsabilités et résultats attendus :
- Maîtriser les procédures administratives et contentieuses afin de participer à la sécurisation juridique des actes et des procédures (délais et procédures à respecter) ;
- Rendre des avis juridiques participant à la prise de décision ;
- Au sein du service, être en mesure de pallier l'absence d'un-e collègue (polyvalence) ;
- Souci d'efficacité et de résultats et de la qualité du service rendu ;
- Suivre l'évolution de la réglementation et son application dans la collectivité.
Savoir-faire :
Les fonctions nécessitent réflexion, concentration et analyse approfondie de chaque dossier dans le contexte des attentes et des intérêts de la Ville ;
Grande autonomie dans l'organisation du travail ;
Une première expérience similaire dans le domaine du droit privé ou dans l'administration territoriale serait un plus.
Connaissances :
- Formation juridique en droit privé de niveau supérieur (Bac +3 à Bac +5) ;
- Connaissance du droit privé et de ses applications concrètes ;
- Notions de droit administratif général, et notamment du droit des collectivités territoriales ;
- Connaissance des procédures contentieuses.
Savoir-faire :
Les fonctions nécessitent réflexion, concentration et analyse approfondie de chaque dossier dans le contexte des attentes et des intérêts de la Ville ;
Grande autonomie dans l'organisation du travail ;
Une première expérience similaire dans le domaine du droit privé ou dans l'administration territoriale serait un plus.
Connaissances :
- Formation juridique en droit privé de niveau supérieur (Bac +3 à Bac +5) ;
- Connaissance du droit privé et de ses applications concrètes ;
- Notions de droit administratif général, et notamment du droit des collectivités territoriales ;
- Connaissance des procédures contentieuses.