Vous assurez l'instruction et le traitement de dossiers contentieux et superviser le suivi administratif des contentieux.
Assurer le traitement contentieux des dossiers gérés en interne par le service
- Proposer une stratégie contentieuse lors d'un litige - Prendre en charge le dossier au niveau procédural - Réunir les éléments nécessaires au traitement des dossiers et procéder à leur analyse
- Rédiger les actes contentieux en demande ou défense : requêtes, mémoires, notes en délibéré, dires, etc.
- Représenter la Région lors des audiences, réunions d'expertises, etc.
- Rédiger une note d'analyse des décisions et le cas échéant en tirer des enseignements opérationnels
Assurer le suivi contentieux des dossiers confiés à un avocat par le service
- Assurer la liaison avec l'avocat et le suivi du dossier : collecte des éléments nécessaires au traitement des dossiers et transmission à l'avocat des éléments et directives, participation à la validation de ses écrits
Tirer les conséquences des contentieux suivis(cf. supra)
Conseil juridique opérationnel
Accompagner juridiquement les services opérationnels dans la conduite d'opérations Analyser les risques juridiques de situations concrètes.
Participer à la veille juridique et à la mise en place de supports
- Effectuer une veille juridique dans les matières traitées par le service - Elaborer des guides procéduraux, notes et mémentos dans les matières qu'il traite
Assurer la supervision du suivi administratif des contentieux
- Superviser la bonne tenue administrative des dossiers en cours dans Philaé, le logiciel de gestion de contentieux - Participer la cartographie des risques intéressant le service
- Superviser l'archivage dans Philaé.
- Niveau Master 2 en droit public
- Connaissance ou expérience de la procédure contentieuse administrative et du droit public
- Sens de l'analyse et de la synthèse, capacités de planification et d'organisation du travail
- Maîtrise rédactionnelle (notamment pour des actes contentieux : requêtes, mémoires, dires)
- Bonne expression orale
- Apprécier l'usage des outils informatiques
- Niveau Master 2 en droit public
- Connaissance ou expérience de la procédure contentieuse administrative et du droit public
- Sens de l'analyse et de la synthèse, capacités de planification et d'organisation du travail
- Maîtrise rédactionnelle (notamment pour des actes contentieux : requêtes, mémoires, dires)
- Bonne expression orale
- Apprécier l'usage des outils informatiques