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Depuis sa création par la loi, le 1er janvier 2015, l’agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS) est chargée d’une mission de contrôle et d’évaluation relative au logement social et à la participation des employeurs à l’effort de construction (PEEC).
L’Ancols est un établissement public administratif de l’État placé sous la double tutelle des ministres chargés du logement et de l’économie. Elle a pour missions principales :
Ses missions et son organisation font l’objet des articles L.342-1 à L.342-21 et R.342-1 à R.342-48 du Code de la construction et de l’habitation.
Au sein de la Direction générale adjointe du contrôle et des suites (DGA-CS), sous l’autorité du directeur central du contrôle et des suites (DCCS), l’inspecteur-auditeur participe aux missions de contrôle inscrites à la programmation annuelle de l’ANCOLS. A ce titre, le titulaire du poste est chargé de réaliser des contrôles et évaluations d’organismes et de groupes régionaux ou nationaux de logement social, du groupe Action Logement, ainsi que des contrôles ciblés et thématiques. Il contrôle notamment le respect des dispositions législatives et règlementaires applicables aux organismes contrôlés. Il évalue également le fonctionnement général des organismes contrôlés ainsi que l’efficacité et l’efficience avec laquelle ils s’acquittent de leur mission d’intérêt général.
Dans le cadre de la mission de contrôle, le titulaire du poste a notamment la charge :
Le titulaire du poste pourra également participer à des travaux méthodologiques transverses.
Connaissances techniques :
Savoir être et compétences relationnelles :