Gérer les demandes de RSA et les dossiers complexes :
o Gestion des demandes de RSA et des listes des nouveaux entrants
o Gestion des dossiers de demandes en opportunité CAF-MSA (évaluations travailleurs indépendants, auto-entrepreneurs, étrangers, démissions, étudiants, ASF...
o Gestion et présentation des dossiers en Commissions de concertation (démissions, EEE-Pays tiers, stages-formations)
o Courriers de demandes de pièces aux bénéficiaires du RSA
o Notifications des décisions d'opportunité
o Enregistrement de tous les dossiers, des décisions et valorisation financière dans le tableau de suivi Excel (ou logiciel spécifique)
o Vérification de la subsidiarité (faire valoir ses droits) suite à une démission
Gérer les contrôles cibles :
o Contrôle isolement et familles monoparentales
o Contrôle des capitaux mobiliers et immobiliers
o Contrôle approfondi sur les situations des non-salariés déclarant des chiffres d'affaires successifs nuls ou déficit récurrent
o Contrôle sur le train de vie : envoi d'un questionnaire
o Contrôle de l'obligation alimentaire
Gérer les amendes administratives :
o Rédaction des courriers de mise en demeure suite aux prononcés d'amendes administratives
o Mise en recouvrement et suivi des amendes administratives (titres de recettes et/ou décision d'opportunité P503)
Gérer les dossiers fraude :
o Préparation et enregistrement des dossiers fraudes
o Notification des courriers suspicions de fraudes et de plainte
o Notification des dépôts de plainte au Procureur de la République
o Constitution de partie civile + contrôle de légalité
o Envoi bordereau du dossier suspicion de fraude au Procureur de la République
o Préparation et présentation des dossiers fraudes inférieurs à 1 500 € ou train de vie en commission de concertation
o Enregistrement du jugement et classement du dossier
Gérer les indus transférés :
o Notification de courriers de remboursement des créances RSA transférées
o Identification des retours au RSA des débiteurs de créance
o Renforcer le suivi des débiteurs de créances transférés
o Émission de titres de recettes des indus transférés
o Suivi des indus inférieurs à 130 € et des P503
o Gestion des admissions en non-valeurs
Gérer les demandes de remise de dette :
o Gestion des demandes de remises de dettes
o Présentation des dossiers RDD en commission de concertation
o Notification des décisions liées aux demandes de remises de dettes
o Annulation des titres de recettes lorsque indu titré avec remise partielle ou totale
o Suivi statistique des demandes de remises de dettes
Contribuer à la gestion des recours administratifs :
o Enregistrements des recours administratifs dans le fichier Excel
o Instruction des recours administratifs
Contribuer à la gestion de certains dossiers transversaux
o Accueil téléphonique et physique des usagers
o Remplacement, si besoin, d'un agent du Bureau
o Appui auprès des agents du Bureau
o Aide au suivi statistique de l'activité du Bureau
Niveaux Bac à Bac +2 ; agent de catégorie C (adjoint administratif).
Rigoureux(se), disponible, autonome, vous avez une réelle capacité d’analyse et de synthèse et faites preuve de discrétion, sans pour autant craindre la prise de parole en public. La maîtrise de l’outil informatique, des outils bureautiques et des techniques de secrétariat est indispensable. Vous avez des connaissances du contentieux administratif.
Vous devez posséder le permis de conduire.
Contraintes du poste : respect du secret professionnel ; déplacements ponctuels et respect des délais.
Avec près de 100 métiers, et près de 1 700 collaborateurs mobilisés, le Département de l’Orne, vous offre la possibilité de vous révéler dans un environnement professionnel dynamique et de bénéficier d’une remarquable qualité de vie.
Pour assurer un service public performant, nous bâtissons des équipes engagées professionnellement, unies par un projet collectif.
La diversité des champs d’action du Conseil Départemental lui confère un rôle majeur dans le paysage institutionnel et le conforte comme l’acteur essentiel de l’action publique de proximité.
Favoriser la créativité, l’initiative et les talents individuels pour qu’ils soient reconnus et accompagnés tout au long de la vie professionnelle est notre objectif.
Rejoignez-nous ! Ici, dans l’Orne, l’avenir pousse mieux.