Activités
Vous apporterez vos compétences, vos capacités d'organisation et de suggestion au sein du Département C&TM en coordination avec votre tuteur. Vos missions seront les suivantes :
- Préparation/mise en signature de documents dans le cadre des nomination des mandataires sociaux : formulaires internes, lettres de nomination, documents administratifs (e.g., consents, directorship disclosures) nécessaires pour les démarches de nomination/enregistrement.
- Préparation/révision/mise en signature/traduction/légalisation des divers documents nécessaires dans le cadre des projets (réponses aux appels d'offres, etc.)
- Recherches juridiques et documentaires et préparation de réponses aux questions des asset managers et directors.
- Préparation de projets et révision de documents contractuels (avenants aux accords, service agreements, waivers, etc.)
- Contribution au risk mapping des Droits Humains au sein de la Branche GRP et au due diligence Droits Humains.
- Contribution au suivi des participations de la Branche GRP dans les JV constituées dans le cadre des partenariats stratégiques.
- Participation à la mise en œuvre d'une gouvernance efficace et cohérente au sein des différentes JV des partenariats stratégiques, en vue de faciliter et sécuriser l'action des mandataires nommés par la Compagnie au sein de ces structures.
- En coordination avec les autres équipes de la Division Juridique GRP (telles que les équipes M&A, Projets et Contrats Gaz), contribution à la revue des accords nécessaires à la mise en œuvre des projets développés par les JV des partenariats stratégiques.
- Contribution si nécessaire à la sélection et validation du choix des conseils externes, conclusion des mandats et gestion de leurs prestations et facturations.
- Participation à la gestion du système documentaire (classement, archivage, originaux) au sein du Département CTM dans un souci de protection du patrimoine informationnel de la Compagnie en ce qui concerne le suivi des JV des partenariats et des projets qu'elles développent.
Contexte et environnement
Au sein de la direction juridique de la Branche Gas, Renewables & Power (GRP), le Département Corporate & Transverse Matters (C&TM) fournit conseil et assistance, en France comme à l'international, sur des sujets de droit humain, contentieux, joint ventures, IP/Innovation et droit des sociétés, au profit de l'ensemble des directions opérationnelles de la Branche GRP.